La r?ression des infractions num?iques en droit positif congolais

Il est question dans cet ouvrage d'identifier et d'analyser la r?pression de la cybercriminalit? en droit positif congolais ? la lumi?re de l'Ordonnance-loi n 23/010 du 13 mars 2023 portant code du num?rique. Notre inqui?tude r?sidait dans les questions de savoir Comment se manifeste la cybercriminalit? et qui peut en ?tre l'auteur et Quel est l'?tat de lieux de la r?pression de la cybercriminalit? en RDC ? utilisant la m?thode ex?g?tique pour analyser les textes et la technique documentaire pour la collecte de donn?es, il prouve que le code p?nal congolais p?nalise quelques infractions informatiques facilit?es par les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il peut s'agir entre autres du vol, de l'escroquerie, des injures publiques et diffamation, de m?me l'ordonnance-loi n 23/010 du 13 mars 2023 portant code du num?rique a mis le syst?me de r?pression congolais de la cybercriminalit? dans une avanc?e significative. De ce qui pr?c?de, il a ?t? constat? l'inefficacit? des sanctions en vigueur en droit p?nal congolais, l'insuffisance des organes charg?s de lutter contre ce fl?au ...

Author: Samuel Muderwa Williams

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Feb 22, 2024

Number of Pages: 72 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206705331

ISBN-13: 9786206705338