La protection du consommateur des services d'internet au Tchad

La protection du consommateur est depuis 1945 inscrite au rang des pr?occupations des nations unies. Allant dans le m?me sens, les ?tats africains en g?n?ral et le Tchad en particulier se sont dot?s, conform?ment aux prescriptions onusiennes des instruments internes de protection de celui qui a longtemps ?t? consid?r? comme le maillon faible des relations contractuelles. Ce besoin de protection s'est comme dans d'autres secteurs de la vie courante, pr?sente une certaine particularit? dans le domaine des services n?s de l'av?nement des technologies de l'information et de la communication. Internet s'?tant aujourd'hui impos? comme un instrument indispensable dans les relations humaines, le l?gislateur ? travers la loi N 005/PR/2015 portant protection du consommateur au Tchad, a mis en place un cadre qui devrait ?tre de nature ? assurer au consommateur des services d'internet, une protection optimale. Cependant, malgr? l'institution de ce cadre, le constat reste celui d'une vuln?rabilit? certaine de ce sujet. Il en est ainsi du fait de l'existence de certaines difficult?s qui sont de nature ? diluer les efforts consentis par le l?gislateur ? cet effet.

Author: Fr??ic Nanadjingue

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Mar 05, 2024

Number of Pages: 96 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206707121

ISBN-13: 9786206707127