Le d?veloppement de l'internet a eu pour cons?quence de multiplier les possibilit?s d'atteintes ? la vie priv?e et surtout de leur conf?rer, de plus en plus souvent, un caract?re international. En effet, ? cause de l'ubiquit? dont fait preuve internet, toute publication sur internet d'un contenu attentatoire ? la vie priv?e sera disponible partout dans le monde. Ainsi, faute de conventions internationales unifiant de mani?re compl?te la mati?re, en cas de survenance de litige, il appartient aux r?gles de conflit de droit international priv? camerounaisd'assurer la d?termination du juge comp?tent et l'identification de la loi applicable ? la responsabilit? civile d?lictuelle qui en d?coule. Cependant, ces r?gles de conflit qui ont ?t? jadis ?labor?es eu ?gard aux principes de territorialit? et de souverainet?, voient aujourd'hui leur pertinence remise en cause par le caract?re ubiquitaire des atteintes ? la vie priv?e par internet. Toute chose qui fait que, malgr? l'existence des r?gles de conflit, on constate une difficult? de d?termination du juge comp?tent et de la loi applicable en mati?re d'atteintes ? la vie priv?e par internet.
| Author: Gaorang Wangkari Wairou |
| Publisher: Editions Universitaires Europeennes |
| Publication Date: Mar 23, 2024 |
| Number of Pages: 356 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 6206708942 |
| ISBN-13: 9786206708940 |
