Les obtentions végétales comme moyen de financement de l'agriculture

L'agriculture africaine souffre d'un manque de financement depuis la d?cennie 90 au cours de laquelle les Etats africains s'?taient d?sengag?s ? investir dans le secteur agricole. Ainsi pour relever la croissance du secteur agricole, il est judicieux de trouver d'autres m?canismes de financement. A cet effet la pr?sente ?tude se focalise sur les obtentions v?g?tales comme moyen de financement de l'agriculture en Afrique. On se demande donc en quoi les obtentions v?g?tales constituent-elles un moyen de financement de l'agriculture. Deux pistes de solutions r?pondent ? cette question: l'exploitation directe et l'exploitation indirecte des obtentions v?g?tales. L'exploitation directe des obtentions v?g?tales se fait par la conclusion des contrats de production des semences, la copropri?t?, le nantissement, l'apport en soci?t?, le droit ? la r?mun?ration de l'obtenteur, les dommages-int?r?ts d?coulant de l'action en contrefa?on. Et l'exploitation indirecte des obtentions v?g?tales porte sur la cession du certificat d'obtention v?g?tale, la concession des licences, les licences non volontaires et l'utilisation des vari?t?s v?g?tales contenues dans le domaine public.

Author: Boldiny Jiscar Matsinou

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: May 28, 2024

Number of Pages: 172 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206709795

ISBN-13: 9786206709794