Le Droit p?al de la Propri??intellectuelle dans l'OAPI

La probl?matique de l'existence d'un droit p?nal de la propri?t? intellectuelle est, aujourd'hui, sujette ? d?bat, tant le domaine est encore embryonnaire et en pleine ?closion. Son examen suscite encore plus d'int?r?t lorsqu'elle est plac?e dans le cadre de l'accord de Bangui et dans le contexte des ?tats membres de l'Organisation africaine de la propri?t? intellectuelle (ci-apr?s OAPI ). Sous d'autres cieux, certains auteurs contemporains, pr?curseurs en la mati?re, ont abord? le sujet en mettant en relief le caract?re ? la fois singulier, r?cent, technique et complexe de ce droit. Plus de six d?cennies apr?s l'Accord de Libreville, le nouveau l?gislateur communautaire soucieux de faire respecter les droits de propri?t? intellectuelle et de lutter efficacement contre le ph?nom?ne criminel de la contrefa?on, dans l'espace OAPI a syst?matiquement incorpor? des dispositions r?pressives (de fond et de forme) dans l'Accord et ses Annexes, tout en attribuant la comp?tence contentieuse aux juridictions p?nales des Etats membres. Aujourd'hui, la question du droit p?nal de la PI dans l'espace OAPI s'impose comme une probl?matique qui suscite un grand int?r?t et qui m?rite un examen.

Author: Edson Wencelah Toni

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Jul 03, 2024

Number of Pages: 88 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206714624

ISBN-13: 9786206714620