Etude comparative du syst?e r?ressif de la tentative de viol

? la lumi?re de l'article 4 du code p?nal congolais, le l?gislateur congolais punit l'auteur qui a justement tent? de commettre le forfait (Viol ) de la m?me peine que l'infraction r?ellement consomm?e, contrairement ? la l?gislation belge en la mati?re qui, du reste accorde des larges circonstances att?nuantes lorsque l'infraction n'est pas consomm?e in toto. Face ? ces deux syst?mes juridiques internationaux, cette ?tude a le m?rite d'analyser et critiquer comparativement ces deux r?gimes r?pressifs tout en proposant dans le lege ferenda, que le l?gislateur congolais fasse application du principe de la proportionnalit? des peines aux faits p?nalement sanctionn?s en accordant des larges circonstances att?nuantes.

Author: Zo?Ipondo Agapao

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Jul 22, 2024

Number of Pages: 68 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206718867

ISBN-13: 9786206718864