Le regard critique du régime juridique du classement sans suite

L'analyse scrupuleuse des diff?rents textes l?gaux relatifs au pouvoir d'opportunit? des poursuites, aux droits et garanties de la victime du classement sans suite, et l'observation du maniement du pouvoir de classement sans suite par le Procureur de la R?publique, mettent en lumi?re de nombreuses lacunes et failles du syst?me judiciaire congolais. Il est clair qu'il faut le repenser et le r?inventer. Ce pr?sent ouvrage jette un regard critique, sur les diff?rentes lacunes l?gales attach?es au classement sans suite et les abus qui s'ensuivent, en vue de planter un d?cor pour les r?formes.En pla?ant le curseur sur les abus qui cr?ent une justice ? double vitesse, alimentent les soup?ons de la pr?sence du ver dans le fruit succulent de la justice et ternissent l'image de la machine judiciaire, cette oeuvre d'esprit propose, la cr?ation d'un juge d'opportunit? des poursuites, le strict encadrement de l'exercice du pouvoir de classement sans suite, le renforcement des proc?dures alternatives au classement sans suite et la prise en compte des droits de la victime, afin d'?riger un syst?me r?pressif efficace, r?pondant aux normes d'un ?tat de droit et digne de confiance.

Author: Darchy Elionta

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Sep 05, 2024

Number of Pages: 148 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 620672350X

ISBN-13: 9786206723509