La gestion publique dans les municipalit? br?iliennes

L'ouvrage "Gestion publique municipale" pr?sente les principales caract?ristiques et modalit?s de l'administration fiscale des municipalit?s br?siliennes. Avec le nouvel ordre juridique ?tabli par la Constitution f?d?rale de 1988 et la d?centralisation des services publics entre les entit?s f?d?rales, surtout les attributions de comp?tences municipales. Nous aborderons le r?le de la municipalit? dans le f?d?ralisme fiscal et sa qu?te pour r?aliser le principe d'autonomie et d'autosuffisance. Nous ?tudierons les principaux imp?ts qui constituent la comp?tence fiscale constitutionnelle des communes, notamment l'ISS, l'IPTU, l'ITBI, les redevances, les contributions ? l'am?lioration, les contributions ? l'?clairage public, etc. Nous ?tudierons ?galement les transferts intergouvernementaux et les r?trocessions, en particulier de la part de l'?tat f?d?ral et de l'?tat f?d?r?. Nous apprendrons comment le budget public est g?r?, y compris la gestion des recettes et des d?penses par le biais des instruments juridiques pertinents. Nous examinerons la composition et le fonctionnement de l'administration fiscale municipale dans ses activit?s de contr?le et de recouvrement, en identifiant les principales lacunes et les d?fis ? relever.

Author: Albertiano Dias Da Silva

Publisher: Editions Notre Savoir

Publication Date: Jun 26, 2024

Number of Pages: 56 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6207716256

ISBN-13: 9786207716258