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Editions Notre Savoir
Les procédures de conciliation dans les procédures civiles modernes
Product Code:
9786207858156
ISBN13:
9786207858156
Condition:
New
$31.25
Les procédures de conciliation dans les procédures civiles modernes
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Dans la soci?t? moderne, la protection des droits et des int?r?ts l?gitimes est assur?e non seulement par les tribunaux, mais aussi par diverses proc?dures de conciliation. Compte tenu de l'?largissement de leur champ d'application, les proc?dures de conciliation sont aujourd'hui appliqu?es non seulement en dehors des proc?dures judiciaires, mais aussi dans le cadre des proc?dures civiles. Cet article est consacr? ? une analyse juridique comparative des diff?rentes approches de l'utilisation des proc?dures de conciliation dans les proc?dures civiles dans la F?d?ration de Russie et dans certains pays ?trangers.
| Author: Senen Francois Xavier |
| Publisher: Editions Notre Savoir |
| Publication Date: Jul 22, 2024 |
| Number of Pages: 60 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 6207858158 |
| ISBN-13: 9786207858156 |
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