Editions Notre Savoir
Justification des décisions judiciaires dans le nouveau Code de procédure civile
Product Code:
9786208076184
ISBN13:
9786208076184
Condition:
New
$41.37
Justification des décisions judiciaires dans le nouveau Code de procédure civile
$41.37
Le nouveau Code de proc?dure civile, concr?tis? par la loi f?d?rale n 13.105, du 16/03/2015, en vigueur depuis le 18/03/2016, a apport? de profonds changements formels et mat?riels au droit br?silien. L'un de ces changements est l'article 489, alin?a 1 et sous-sections, qui ?tablit, de mani?re cat?gorique et d?taill?e, les conditions de validit? des d?cisions de justice en termes de motivation. Cet article examine la constitutionnalit? de cette disposition du nouveau CPC, sur la base d'une analyse de divers principes constitutionnels et d'une ?tude de la motivation des d?cisions judiciaires dans les constitutions br?silienne et ?trang?res, ainsi que la possibilit? d'utiliser la technique de la pond?ration comme option possible pour rendre l'article 489, 1 et sous-sections du CPC compatible avec le syst?me juridique constitutionnel.
| Author: Artur Barbosa Da Silveira |
| Publisher: Editions Notre Savoir |
| Publication Date: Sep 11, 2024 |
| Number of Pages: 76 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 6208076188 |
| ISBN-13: 9786208076184 |
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