Contrôle diffus de la constitutionnalité et du patrimoine culturel

Ce travail cherche ? relier les th?mes du contr?le diffus de la constitutionnalit?, un ?l?ment important de la juridiction constitutionnelle, et le patrimoine culturel br?silien, un droit fondamental diffus des collectivit?s, qui est inscrit dans la Constitution f?d?rale de 1988, en tenant compte du parti pris de la durabilit? culturelle. L'objectif principal est de clarifier si le contr?le diffus peut fonctionner comme un m?canisme de protection du patrimoine culturel au Br?sil.? cette fin, nous avons choisi d'examiner les affaires jug?es par les tribunaux concernant le contr?le diffus et le patrimoine culturel. Au total, 12 affaires ont ?t? s?lectionn?es dans sept tribunaux br?siliens, comp?tents dans toutes les r?gions du pays. Tous les jugements abordent des questions relatives au contr?le de constitutionnalit?, parall?lement ? des discussions sur la protection du droit au patrimoine culturel, ? la lumi?re du pr?cepte constitutionnel et en incluant les formes les plus vari?es de patrimoine mat?riel et immat?riel.

Author: Otávio Martins Finger

Publisher: Editions Notre Savoir

Publication Date: Aug 05, 2024

Number of Pages: 176 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6207915453

ISBN-13: 9786207915453