Les dessins et modèles industriels dans le droit international privé

Une analyse scientifique et juridique complexe des relations li?es ? la protection et ? l'enregistrement des droits sur les dessins et mod?les industriels, compliqu?e par un ?l?ment ?tranger dans le contexte de la d?termination du r?le et de la corr?lation du conflit de lois et de la r?glementation mat?rielle de ces questions. La monographie traite de l'impact des processus d'unification et d'harmonisation de la protection juridique des dessins et mod?les industriels sur le d?veloppement de la r?glementation juridique nationale, comme la r?vision conceptuelle des normes substantielles de la l?gislation bi?lorusse sur les brevets ? la lumi?re des actes internationaux dans les conditions du d?veloppement innovant de la R?publique de Bi?lorussie, ainsi que le concept de protection juridique de ces objets de propri?t? industrielle dans le droit de l'Union ?conomique eurasienne sur la base des normes substantielles et de conflit de lois. La monographie est destin?e aux chercheurs dans le domaine de la propri?t? intellectuelle, aux enseignants, aux ?tudiants de troisi?me cycle et aux ?tudiants.

Author: Tatiana Gonchar

Publisher: Editions Notre Savoir

Publication Date: Aug 21, 2024

Number of Pages: 116 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6207970519

ISBN-13: 9786207970513