Science Politique: Contribution a l'Etude Des Infractions Politiques

Dans sa d?termination ? faire r?gner l'ordre, le l?gislateur a entendu ?largir le champ des incriminations en atteignant non seulement les comportements d?lictueux classiques mais ?galement d'autres cat?gories d'actes. Parmi ces comportements reprouv?s figurent ceux qui perturbent l'ordre politique, soit l'infraction politique.
Les infractions politiques sont celles qui menacent le r?gime ou les institutions politiques du pays .
Certes, les infractions politiques sont assez difficile ? qualifier. Ce qui am?ne dans la pratique ? la prise en consid?ration des distinctions doctrinales. La loi n'ayant pas donn? une d?finition quelconque, la qualification politique de l'acte est soit d?termin?e suivant la peine pr?vue, soit d?duite de sa proximit? dans le Code p?nal avec les crimes politiques ou de sa connexit? avec une infraction politique. Le monde a connu cette criminalit? il y a fort longtemps depuis que les hommes ont d?cid? d'avoir une vie collective et organis?e. En 1830, la France a d?j? distingu? les infractions politiques de celles de droit commun .
Actuellement la notion d'infraction politique n'a pas fait une avanc?e quant ? la clarification de ses contours, ce qui engendre une confusion g?n?ralis?e. Or, face aux ?v?nements politiques successifs qui chamboulent la soci?t?, l'infraction politique attire l'attention de tout un chacun et m?rite donc d'?tre approfondie. Et ce afin d'?viter sa confusion ? l'infraction ordinaire notamment commise par les dirigeants politiques dans le cadre de leur fonction.
La conception de cette infraction n'est pas unitaire. Aucune d?finition g?n?ralement admise n'est pr?vue universellement en raison de la variation de la d?finition m?me de la politique.
La conception diff?re selon le r?gime politique d'un pays. Comme dans un ?tat autoritaire, elle est trait?e avec rigueur puisque toute id?ologie contraire ? celle du pouvoir politique en place est consid?r?e comme un acte l?sant l'ordre politique. Par ailleurs, dans ce r?gime, le d?lit d'opinion est cr?? pour cette cause. En revanche, la loi lui est favorable dans un ?tat lib?ral par le pluralisme d'id?ologie qui tol?re une cause noble du d?lit politique en le soumettant ? un r?gime de faveur.

Author: Olivier Randri

Publisher: Independently Published

Publication Date: Apr 19, 2023

Number of Pages: 204 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: NA

ISBN-13: 9798391844266