Droit Administratif des biens: L'Utilisation Privative Du Domaine Public

Les collectivit?s publiques, l'administration poss?dent deux sortes de biens, les biens du domaine public d'une part, et les biens du domaine priv? d'autre part. La th?orie du domaine public est ancienne, elle remonte ? l'Ancien r?gime. En effet, les r?gimes juridiques du domaine public et du domaine priv? sont diff?renci?s. Dans la pr?sente ?tude, nous allons parler strictement du domaine public. La d?finition de ce dernier a ?t? largement ?volu?, une d?finition surtout doctrinale et jurisprudentielle. Pour les th?oriciens du XIX?me si?cle: Duguit et J?ze, parlaient qu'il y a une d?pendance du domaine public si la chose est affect?e ? un service public. Hauriou, affirmait qu'il faut qu'il s'agisse de propri?t? administrative affect?e ? l'utilit? publique. Waline, disait que le domaine public ne doit comprendre, parmi les biens affect?s ? l'utilit? publique, que ceux qui sont indispensables ? la satisfaction des exigences de l'utilit? publique.

Author: Olivier Randri

Publisher: Independently Published

Publication Date: Apr 21, 2023

Number of Pages: 54 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: NA

ISBN-13: 9798392069705