Law

Universit? de France. Facult? de droit de Strasbourg. Acte public sur la filiation des enfans l?gitimes ou n?s pendant le mariage, l'?ch?ance de la lettre de change et les dommages-int?r?ts dus pour crimes ou d?lits soutenu... pour obtenir le grade de...

Recherches sur les divers modes de publication des lois depuis les Romains jusques ? nos jours; par M. Berriat-Saint-Prix; lues ? la s?ance publique de rentr?e de l'?cole de droit de Grenoble, le 2 novembre 1808Date de l'?dition originale: 1809Le pr?sent...

Aper?u sur la transportation des r?cidivistes et le patronage des lib?r?s, lecture faite ? la Conf?rence des avocats stagiaires, le 15 d?cembre 1882, par Victor Bertrand, ...Date de l'?dition originale: 1883Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique...

Th?orie des pactes en droit romain, par Gabriel Benoit-Champy, ... dissertationDate de l'?dition originale: 1859Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la...

Des Droits de Bade ? la possession du Palatinat et du Brisgau / r?flexions appuy?es de pi?ces extraites des archives par M. le Bon de Drais, ...; traduit de l'allemand par L. NewhouseDate de l'?dition originale: 1818Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

Discours prononc? par M. A. Daviel, premier avocat g?n?ral, devant la Cour royale de Rouen. (Audience solennelle du 3 novembre 1830.)Date de l'?dition originale: 1830Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

Loi du 13 Juin 1857, S. 87, sur la Chasse et la P?che, avec Annotations et Arr?t?s pour la mise ? ex?cution, Suppl?ments et R?pertoire alphab?tique, par L.-M. Schuurmann et P.-H. Jordens, ... Traduction fran?aise de A.-G. Van Driesten, ... 5?me ?dition...

Proc?s fait ? la congr?gation des Bacchanales, l'an de Rome 566, 186 ans avant J?sus-ChristDate de l'?dition originale: 1826Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

Statuts, ordonnances, lettres et arr?ts des ma?tres peaussiers, teinturiers en cuirs et cale?onniers... de Paris, le tout obtenu et renouvel? l'ann?e 1664 et 1665Date de l'?dition originale: 1743Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

Soci?t? industrielle du Nord de la France. Examen du projet de la commission parlementaire relatif ? la r?forme de la loi sur les faillites, par H. Labbe-Rouselle, ...Date de l'?dition originale: 1884Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

Le pr?t hypoth?caire: ses conditions, son avenir / par Ambroise Rendu, ...Date de l'?dition originale: 1873Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

Explication sommaire de la loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession de leurs p?re et m?re, par M. F. Boeuf, ...Date de l'?dition originale: 1896Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale...

Factum pour la dame Marie-Marguerite de Pally, veuve de messire Maximilien de Chivot, ... contre dame Anne-Marie Doyembruge de Duras, opposante ? l'ex?cution des arr?ts de la cour des 22 janvier, 2 et 27 mai, et 10 juin derniers (1732)... / (Sign?...

Retraites ouvri?res et paysannes. Lois, d?crets et arr?t?s. Lois. Loi du 5 avril 1910 modifi?e par les lois des 27 f?vrier 1912, 27 d?cembre 1912 et 17 ao?t 1915Date de l'?dition originale: 1915Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

D?cret portant r?glement d'administration publique pour l'ex?cution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les march?s ? terme: 7 octobre 1890Date de l'?dition originale: 1890Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique...

Instruction relative ? l'ex?cution des lois concernant les mines, usines et salinesDate de l'?dition originale: 1803Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec...

Cours de l?gislation industrielle, introduction. Discours prononc? ? l'ouverture du cours, le 9 janvier 1840, par M. L. Wolowski, ...Date de l'?dition originale: 1840Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

Billaud-Varennes jug? par lui-m?me, ou R?ponse ? la R?ponse de Billaud-VarennesDate de l'?dition originale: 1794Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la...

Inspection du travail. ?l?ments de droit p?nal, r?dig?s conform?ment au programme du concours pour l'emploi d'inspecteur et d'inspectrice, par Paul Razous, ...Date de l'?dition originale: 1902Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

Pr?cis des exhortations et sollicitations faites aux d?put?s de la convention nationale, en 1792, pour la d?fense et la conservation de l'infortun? Louis XVI, par Mme N.... D....Date de l'?dition originale: 1814Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

Un projet de loi sur la propri?t? litt?raire et artistique / par C. Casati, ...Date de l'?dition originale: 1862Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la...

Une r?volution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement en une taxe proportionnelle ? l'importance des affaires: commentaire des articles 2 ? 10 de la loi de finances du 22 avril 1905 / par Henri Chevresson, .....

Consultation de MM. les b?tonniers de l'ordre des avocats du barreau de Paris en r?ponse aux questions pos?es par M. le Cte d'Haussonville...Date de l'?dition originale: 1860Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

Manuel formulaire de droit commercial, ? l'usage des juges consulaires... par ?. Schaffhauser, ...Date de l'?dition originale: 1888Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise...

La r?forme du syst?me fiscal des successions / par L. Dufoussat, ...Date de l'?dition originale: 1896Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE...

La Constitution doit ?tre r?form?e, ou Mon vote motiv?, par M. Paul Maigne, ...Date de l'?dition originale: 1815Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la...

Proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants du premier ?ge et en particulier des nourrissons, pr?sent?e par M. Th?ophile Roussel, ... (24 mars 1873.)Date de l'?dition originale: 1873Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

D?cret portant r?glement d'administration publique sur le r?gime int?rieur et l'organisation du travail dans les prisons affect?es ? l'emprisonnement individuelDate de l'?dition originale: 1923Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

La Loi sur le nouveau r?gime des pensions. Loi portant r?forme du r?gime des pensions civiles et des pensions militaires. Texte int?gral de la loi du 14 avril 1924 (Extrait du "Journal officiel")Date de l'?dition originale: 1924Le pr?sent ouvrage...

Loi sur la nationalit?. Suivie des d?crets et instructions relatifs ? l'application de la loi du 10 ao?t 1927Date de l'?dition originale: 1927Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...