de la Capacit??Pour Recevoir Ou Pour Donner ??Titre Gratuit, Code Napol??n

De solutionibus et liberationibus, droit romain; De la capacit? pour recevoir ou pour donner ? titre gratuit, code Napol?on; Proc?dure devant les tribunaux de commerce..., code de proc?dure; Th?ories g?n?rales en mati?re de r?cidive, droit criminel: th?se pour la licence... / par M. Cartier (Ernest), ...; Facult? de droit de Toulouse
Date de l'?dition originale: 1854

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Auguste Cartier

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 43 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013473281

ISBN-13: 9782013473286