Acte Pour La Licence. Code Napol?on. de la Capacit? Pour Donner Ou Pour Recevoir ? Titre Gratuit: Code de Commerce. Des Soci?t?s. Facult? de Droit de

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence: [Jus romanum: De Negotiis gestis. - Code Napol?on: De la capacit? pour donner ou pour recevoir ? titre gratuit. - Code de commerce: Des Soci?t?s... - Droit administratif: ? qui appartient le droit d'interpr?tation, d'explication et d'application des actes administratifs.] / soutenu... par M. Combes (Joseph), ...
Date de l'?dition originale: 1854
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Joseph Combes

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 30 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994607

ISBN-13: 9782019994600