Th?se Pour La Licence. Code Napol?on. Des Privil?ges Et Hypoth?ques Contre Les Tiers-D?tenteurs: Droit Commercial. de la Soci?t? En Nom Collectif. Fac

Facult? de droit de Toulouse. Th?se pour la licence...: [Jus romanum: Qui testaments faure possunt. - Code Napol?on: Effets des privil?ges et hypoth?ques contre les tiers-d?tenteurs. - Droit commercial, De la Soci?t? en nom collectif. - Droit administratif: Attributions de l'administration active au premier chef en ce qui concerne les concessions.] / par M. Emile Deghoey, ...
Date de l'?dition originale: 1855
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Author: Emile Deghoey

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 30 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994739

ISBN-13: 9782019994730