Le Droit Ohada Applicable Au Transport de Marchandises Par Route

Quel est le droit applicable au transport routier de marchandises enti?rement ou partiellement r?alis? dans l'espace de l'OHADA ? Evidente au premier abord, la r?ponse semble r?serv?e ? l'examen des r?gles uniformes africaines. En effet, malgr? ses atouts, le droit de l'OHADA ne traite pas de tous les aspects juridiques du d?placement de marchandises, et sur certains des points trait?s, ses dispositions restent incompl?tes. Il exclut plusieurs contrats de son champ d'application et ne fait mention ni de la sous-traitance ni de l'intervention des interm?diaires de transport. En modernisant le r?gime de responsabilit? du transporteur routier de marchandises dans les pays membres, il oublie plusieurs aspects du contentieux du contrat de transport. Emaill?e d'exemples et d'illustrations tir?es de la pratique des transports en Afrique et en Europe, l'?tude s'adresse aux professionnels et aux acteurs du transport de marchandises et de la logistique. Prospective, elle est pour les juges, les avocats, les Institutions et le l?gislateur de l'OHADA, une aide ? la d?cision. Critique et comparative, elle est un outil de travail qui interpelle l'universitaire, ?tudiant, enseignant ou chercheur.

Author: Bouyom-J

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 700 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841635806

ISBN-13: 9783841635808