Le Droit Transitoire Ohada

Une loi nouvelle entrant en vigueur, m?me si elle a le m?me objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement ? celle-ci. La loi ancienne continue d'avoir certains effets. Il faut en particulier d?terminer dans quelle mesure la loi nouvelle s'applique ? des situations n?es avant son entr?e en vigueur. C'est toute la question de l'application des Actes uniformes (A.U) OHADA dans le temps. D?finition des termes, examen des probl?mes th?oriques et pratiques pos?s par l'application des A.U dans le temps, confrontation des termes dans lequel est pos? le droit transitoire OHADA avec la th?orie g?n?rale en la mati?re, l'auteur convoque le Doyen Roubier qui a laiss? des ?crits anciens mais toujours actuels sur le droit transitoire pour expliquer l'application des A.U dans le temps. En outre, l'auteur d?montre que l'application imm?diate des A.U fait bon m?nage avec la survie des l?gislations ant?rieures, du moins, pendant un certain temps. Introduite par un expos? de Roubier, l'?tude s'ach?ve par une interrogation sur le point de savoir si l'on peut inf?rer de l'analyse de l'application des A.U dans le temps, l'existence d'un droit transitoire authentiquement africain.

Author: Djeya Kamdom-Y

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 136 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 613157846X

ISBN-13: 9786131578465