Les Comp?ences Du Juge ?atique Dans Larbitrage Ohada

L'insertion d'une convention d'arbitrage dans un contrat emp?che-t-elle le Juge ?tatique de conna?tre d'?ventuels litiges n?s de l'ex?cution dudit contrat? La r?ponse ? cette question semble a priori positive ? la lecture de l'article 13 alin?a 1 de l'acte uniforme OHADA sur l'arbitrage qui dispose que lorsqu'un litige, dont le tribunal arbitral est saisi en vertu d'une convention arbitrale, est port? devant une juridiction ?tatique, celle-ci doit, si l'une des parties en fait la demande, se d?clarer incomp?tente . Ensuite, l'alin?a 2 dispose que Si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi, la juridiction ?tatique doit ?galement se d?clarer incomp?tente ? moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement nulle . Ainsi, malgr? l'incomp?tence de principe, le Juge ?tatique a, sous certaines conditions, vocation ? intervenir. Il existe m?me des hypoth?ses de comp?tence exclusive de ce dernier dans la proc?dure arbitrale. Ce livre s'att?le ? pr?senter de fa?on critique les diverses possibilit?s d'intervention du Juge ?tatique dans la proc?dure arbitrale pr?vues par l'ace uniforme OHADA. Il s'adresse ? toute personne int?ress?e par le droit de l'arbitrage.

Author: Lekedji-F

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 156 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841665373

ISBN-13: 9783841665379