Les Normes de R??ence Du Juge Constitutionnel

Les normes de r?f?rence du juge constitutionnel peuvent ?tre d?finies comme l'ensemble d'?l?ments normatifs qui servent de param?tres aux juges constitutionnels pour d?terminer la validit? des lois. Dans le cadre de la proc?dure de contr?le de constitutionnalit?, le juge compare les lois et les normes de r?f?rence. Celles-ci ont une valeur ?quivalente ? la constitution et peuvent contenir des garanties et des droits inviolables. Les juges constitutionnels prot?gent les droits fondamentaux et la supr?matie de la constitution dans l'ordre juridique. Ces fonctions sont assur?es par le contr?le de constitutionnalit?. L'auteur explique dans ce livre quels sont les crit?res du juge constitutionnel pour identifier les normes de r?f?rence et les relations qu'il existe entre elles. L'inventaire de ces normes est probl?matique lorsqu'il s'agit de prot?ger des nouveaux droits. Le droit compar? permettra de r?soudre la probl?matique de la protection des droits fondamentaux ou des droits inviolables non ?crits dans la constitution. Ces nouveaux droits de caract?re atypique sont les r?sultats du pouvoir cr?ateur du juge.

Author: Cano-N

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 220 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131512310

ISBN-13: 9786131512315