Les aspects de l'exercice du commerce dans l'espace ohada

Traiter du commerce dans l'OHADA est int?ressant, car, une d?finition est faite par le trait? de l'ohada quant aux conditions requises pour avoir la qualit? de commer?ant. Or, on se rend compte que dans la pratique la r?alit? est tout autre car si une partie des commer?ants se soustrait aux r?gles d?finies par les textes, il y a cependant une autre cat?gorie qui ne r?pond pas ? ces r?gles .Cela a d'ailleurs conduit ? la division de la corporation en deux secteurs ? savoir d'une part le secteur formel et d'autre part le secteur informel. Si le secteur formel regroupe l'ensemble des commer?ants qui sont en r?gle avec les normes ?tablies par le droit commercial pour avoir la qualit? de commer?ant, le secteur informel quant ? lui, comprend les personnes qui n'ont pas accomplies les formalit?s n?cessaires pour ?tre commer?ant. Ce secteur informel constitue d'ailleurs la plus grande part de l'activit? commerciale dans l'espace ohada car ? lui seul il repr?sente pr?s de 70% de l'?conomie. Quel impact le secteur informel a t-il dans notre ?conomie? A-t-il un r?gime juridique? Si oui, lequel? Comment le droit Ohada r?glemente-t-il ce secteur informel? Qu'en est-il du secteur dit for

Author: Fall-T

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 76 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841786758

ISBN-13: 9783841786753