La Responsabilit?Des Parents Du Fait de Leur Enfant

La responsabilit? des parents du fait de leur enfant est une technique proc?durale qui permet aux parents de r?pondre, devant la justice, d'un fait commis par leur jeune enfant. Sans jamais endosser la culpabilit? de l'acte commis par l'enfant, les parents doivent, sous certaines conditions, payer pour sa r?paration. Au moment o? commence notre ?tude, l'institution est vigoureusement combattue par le droit savant, qui n'admet pas la punition des parents pour un fait commis par un tiers. Au cours de l'Ancien R?gime cependant, la s?paration progressive des responsabilit?s civiles et p?nales, la mont?e en force de la puissance paternelle et la reconnaissance d'une obligation des parents ? ?duquer leurs enfants dans les vertues humaines, conduisent progressivement ? l'accepter la responsabilit? des parents pour faute. Admise par le Code civil de 1804, elle conna?t alors une p?riode d'apog?e. Il est d?sormais admis qu'une faute des parents dans l'?ducation de leur enfant puisse ?tre la cause indirecte du dommage commis par l'enfant. Ce principe sera ? nouveau combattu la fin du XIXe si?cle avec l'ensemble de la responsabilite pour faute.

Author: Cereze-C

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 428 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841666795

ISBN-13: 9783841666796