de la Responsabilit?Du Fait Des Choses Inanim?s

La responsabilit? civile a connu une tr?s grande ?volution aucours du XIX?me si?cle gr?ce ? la transformation radicale de la soci?t?, valorisation de la personne humaine et ? la commis?ration sociale. Notre travail s'int?resse aux dommages r?sultant du fait des choses inanim?es; la chose inanim?e ?tant celle qui n'a d'autre mouvement que celui que l'homme ou la nature lui conf?re. La d?termination du responsable du fait des choses inanim?es constitue la pr?ccupaton majeure alors que l'?tude des conditions de mise en oeuvre de cette responsabili? une chose, fait de la chose inanim?e et son lien causal avec le dommage en est la voie. Partant de l'analyse de ces conditions, le responsable du fait des choses inanim?es se d?finit comme le gardien. Cette responsabilit? s'engage en plus sans faute du responsable. C'est une responsabilit? objective dont l'engagement n?cessite seulement l'?tablissemnt de l'existence du fait dommageable.

Author: Sebucensha-L

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 84 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841783570

ISBN-13: 9783841783578