La faute lucrative en droit de la concurrence

Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la concurrence qui rapportent ? leur auteur un b?n?fice sup?rieur au co?t li? au versement de l'amende et/ou des dommages-int?r?ts.

L'auteur met en ?vidence les incitations des agents ?conomiques ? enfreindre les r?gles de concurrence. Il interroge la politique de dissuasion des autorit?s de concurrence en soulignant les limites attach?es ? l'intervention de l'action publique. Il souligne par ailleurs les lacunes inh?rentes ? l'action priv?e en r?paration du dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le d?veloppement des fautes lucratives.

L'ouvrage plaide pour la construction d'un r?gime dissuasif par ?tapes, visant ? renforcer ? la fois l'effectivit? et l'efficacit? des r?gles de concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique effectivement, il est n?cessaire de s'assurer que le contrevenant soit confront? aux co?ts de sa violation. D'autre part, afin que le droit de la concurrence s'applique efficacement, il est n?cessaire que le co?t du manquement soit sup?rieur ? son ?ventuel b?n?fice.

Cette ?tude in?dite se situe au carrefour du droit de la concurrence et du droit de la responsabilit? civile.

L'ouvrage a ?t? r?compens? par le prix de th?se Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la concurrence.