Le Statut Juridique Des Ports Panam?ns

Notre ?tude essaiera de vous pr?senter le statut des ports panam?ens. Il faut signal? que on a pris comme point de rep?re le droit fran?ais, et l'?volution du droit portuaire latino-am?ricain. Pour pr?ciser les r?gimes juridiques des ports on analysera les ports ? travers ses diff?rentes fonctions, administrative et d'exploitation. Pour la fonction administrative on pr?sentera l'organisme portuaire, ses pouvoirs de gestion et ses activit?s. Si bien les services rendus par les ports sont d'ordre public ses activit?s sont essentiellement industrielles et commerciales. Ensuite dans la fonction d'exploitation on verra les diff?rents r?gimes que elle peut ?tablir. En effet, l'?tude les r?gimes portuaires nous am?ne a voir l'?volution de l'ing?rence de l'Etat dans leur administration, on retrouve ainsi des r?gimes de centralisation, de d?centralisation et finalement, la tendance mondiale de privatisation des ports. Enfin, nous avons pr?sente les principaux projets envisag?s par l'administration portuaire et l'ad?quation des normes nationales ? des textes internationales.

Author: Penaloza-E

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 100 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841791166

ISBN-13: 9783841791160