Le Statut Juridique Des Ouvrages Hydrauliques

Juriste aupr?s de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, c'est lors de son stage de Master 2 de droit au sein de l'Etablissement Public Territorial de Bassin "S?vre Nantaise" et du Syndicat Mixte de la Vall?e du Thouet qu'Anthony NEAUX a ?tudi? le statut juridique des ouvrages hydrauliques. Les r?sultats de cette ?tude sont pr?sent?s dans ce m?moire r?dig? en 2008 et actualis? en 2011 afin d'y int?grer les modifications issues de la loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, et de l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie l?gislative du code de l'?nergie. L'atteinte du bon ?tat des masses d'eau en 2015 conform?ment ? la directive cadre sur l'eau de 2000 n?cessite de r?tablir la continuit? ?cologique. A cette fin, l'am?nagement des ouvrages hydrauliques rend indispensable la maitrise du droit y aff?rent pour les multiples intervenants publics et priv?s du secteur. Anthony NEAUX intervient lors de diff?rents colloques et formations (Assembl?e G?n?rale de l'Association Fran?aise des Etablissements Publics Territoriaux de Bassins, formation du r?seau Id?al Connaissances, ...) afin de partager le r?sultat de ses recherches.

Author: Neaux-A

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 148 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131582831

ISBN-13: 9786131582837