Le Contentieux de la Suspension Des Poursuites Individuelles

Le droit au recouvrement de sa cr?ance par un cr?ancier est un droit l?gitime, mais cette l?gitimit? est quelquue peu compromise lorsque le d?biteur de ce dernier fait face ? des difficult?s financi?res susceptibles d'entrainer sa cessation de paiement. Le l?gislateur communautaire essaye de concilier les int?r?ts du cr?ancier et du d?biteur en suspendant les poursuites contre ce dernier. Mais cette suspension de poursuites qui vise ? ?viter la cessation de paiement du d?biteur et ? permettre l'apurement de son passif au moyen d'un concordat pr?ventif cause dans la pratique un certain nombre de difficult?s rendant presque impossible l'atteinte des objectifs poursuivis. Le pr?sent ouvrage se propose d'?tudier en profondeur les raisons qui pr?sident ? cet ?chec et de sugg?rer quelques pistes de reflexion afin de rendre plus efficace le dispositif pr?ventif actuellement en place.

Author: Boudou-N

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 124 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841798063

ISBN-13: 9783841798060