Streaming Et Droit d''auteur

A l'heure actuelle, le streaming est une technique de diffusion d'oeuvres de l'esprit sur internet tr?s utilis?e. Malgr? leur int?r?t scientifique, les enjeux juridiques du streaming sont peu ?tudi?s. A travers de cet ouvrage nous essayons de pr?senter une analyse de la diffusion en streaming sous l'angle du droit d'auteur fran?ais. Notre analyse est ax?e autour de deux aspects juridiques de la diffusion en streaming. D'un cot?, nous ?tudions l'articulation entre les pr?rogatives du droit d'auteur et le streaming. Les particularit?s li?es ? la diffusion en streaming imposent une analyse particuli?re lorsqu'au cours d'une diffusion en streaming, se mettent en jeu tant le droit patrimonial que le droit moral. De l'autre cot?, le streaming constitue d?sormais un vecteur important de piratage. Afin d'approcher ce ph?nom?ne, nous ?tudions d'abord le r?gime traditionnel de responsabilit? propre ? chaque acteur d'une diffusion en streaming, avant d'analyser le contenu de la r?ponse ? ce ph?nom?ne, notamment apr?s les derni?res modifications l?gislatives.

Author: Chiou-T

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 132 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131528195

ISBN-13: 9786131528194