Omniscriptum
La R?action de M?oires Contentieux En Droit de l''urbanisme
Product Code:
9786131559914
ISBN13:
9786131559914
Condition:
New
$62.46
La R?action de M?oires Contentieux En Droit de l''urbanisme
$62.46
Le droit de l'urbanisme est une discipline complexe, source in?puisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives. En droit fran?ais, l'Etat est son propre avocat. Chaque minist?re dispose donc en son sein de services charg?s d'assurer sa d?fense devant les tribunaux. L'objet de cet ouvrage n'est pas de faire un cours actualis? de contentieux de l'urbanisme mais de mettre en ?vidence la logique de la discipline et les choix strat?giques que le r?dacteur devra utiliser pour assurer une d?fense efficace.
| Author: De Lary-C |
| Publisher: Omniscriptum |
| Publication Date: Feb 28, 2018 |
| Number of Pages: 84 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 6131559910 |
| ISBN-13: 9786131559914 |
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