Les Clauses de Stabilisation Dans Les Contrats Miniers Et P?roliers

Ce manuscrit met en ?vidence l'?volution r?cente des clauses de stabilisation en les analysant sous l'angle double de leur validit? et de leur efficacit?. Il int?gre aussi de nouvelles dimensions th?oriques ayant des rapports ?troits avec les clauses de stabilit?. Il s'agit notamment de la question de la stabilisation des dispositions d'origine communautaire et de celles relatives aux droits humains et ? l'environnement. la question de la ren?gociation des contrats miniers et p?troliers est analys?e particuli?rement aux vues des clauses d'?quilibre ?conomique. ?galement, les rapports stabilisation-indemnisation sont r?examin?s ? la lumi?re du droit international et de la doctrine moderne du droit des clauses de stabilisation. Outres ces aspects th?oriques, ce manuscrit propose une analyse pragmatique sur la base des contrats miniers et p?troliers r?cents et moins r?cents, sign?s notamment par le Tchad. ? ce titre, il s'adresse autant aux chercheurs, aux praticiens qu'aux passionn?s du droit minier et p?trolier.

Author: Atteib-M

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 136 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131579768

ISBN-13: 9786131579769