L'Efficacit?Du Titre Ex?utoire Dans l'Espace Ohada

Les mesures d'ex?cution forc?e pr?vues par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fix? un r?gime au titre ex?cutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est ? l'aune de son aptitude ? servir au recouvrement effectif des droits du cr?ancier que se mesurent, en d?finitive, la valeur et l'efficacit? de ce titre. A l'examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l'efficacit? du titre n'est pas n?gligeable. Les effets qu'il produit vont de la contrainte dissuasive ? la r?alisation du patrimoine du d?biteur en paiement au cr?ancier. Cependant certains privil?ges et anachronismes font toujours ?chec ? l'ex?cution du titre. C'est pourquoi, il convient de revisiter les exceptions ? cette force ex?cutoire pour les att?nuer ou les soustraire du bloc l?gislatif OHADA. L'auteur propose des moyens ? cet effet. Cet ouvrage int?ressera les ?tudiants et les enseignants qui travaillent dans le domaine de l'ex?cution forc?e. Les praticiens du droit et les investisseurs y trouveront des informations pr?cieuses pour la d?fense de leurs int?r?ts.

Author: Ilboudo-W

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 176 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131598649

ISBN-13: 9786131598647