Th?se Pour La Licence. Code Napol?on. Des Privil?ges Et Hypoth?ques. Droit Criminel.: de la Proc?dure Suivie Devant Les Tribunaux Correctionnels. Facu

Facult? de droit de Toulouse. Th?se pour la licence...: ["Jus romanum: De Divisione rerum, de fructuum perceptione". - Code Napol?on: Des Privil?ges et hypoth?ques. - Droit criminel: De la Proc?dure suivie devant les tribunaux correctionnels. - Proc?dure civile: De l'Intervention compar?e avec la tierce opposition.] / par M. Sicard (Joseph-Marie-Camille), ...
Date de l'?dition originale: 1853
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Author: Joseph-Marie-Camille Sicard

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 32 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019993937

ISBN-13: 9782019993931