Th?se Pour La Licence. Code Napol?on. Des Successions. Proc?dure Civile. de la Saisie-Gagerie: Droit Criminel. de l'Audition Des T?moins Devant La Cou

Facult? de droit de Toulouse. Th?se pour la licence...: [Jus romanum: De Novationibus et delegationibus. - Code Napol?on: Des Successions. - Proc?dure civile: De la Saisie-gagerie. - Droit criminel: De l'Audition des t?moins devant la Cour d'assise.] / par M. Dufour (Ernest), ...
Date de l'?dition originale: 1858
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Ernest Dufour

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 30 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994887

ISBN-13: 9782019994884