Th?se Pour La Licence. Code Napol?on. Des Successions. Proc?dure Civile. Proc?dure Devant Les Juges: de Paix Et La Proc?dure Ordinaire. Droit Criminel

Facult? de droit de Toulouse. Th?se pour la licence...: [Jus romanum: De Rei uxoriae actione. - Code Napol?on: Des Successions. - Proc?dure civile: Diff?rences principales entre la proc?dure devant les juges de paix et la proc?dure ordinaire. - Droit criminel: De la R?habilitation des condamn?s.] / par M. Duffaut (Auguste), ...
Date de l'?dition originale: 1860
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Author: Auguste Duffaut

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 32 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994879

ISBN-13: 9782019994877