Acte Pour La Licence. Code Napol?on. de la Puissance Paternelle Et de Son Administration: Pendant Le Mariage. Proc?dure Civile. Saisie Ex?cutoire. Dro

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Cabanial (J.-A.), ... [Jus romanum: De Litterarum obligatione... - Code Napol?on: De la Puissance paternelle et de son administration pendant le mariage. - Proc?dure civile: De la Saisie ex?cutoire. -Droit criminel: De la minorit? en droit criminel.]
Date de l'?dition originale: 1861
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: J. -A Cabanial

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 32 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 201999450X

ISBN-13: 9782019994501