Acte Pour La Licence. Code Napol?on. Jouissance Et Privation Des Droits Civils: Proc?dure Civile. de la Comp?tence Des Juges de Paix En Mati?re Person

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De obligatione pura, in diem, sub conditione... - Code Napol?on: Jouissance et privation des droits civils. - Proc?dure civile: De la Comp?tence des juges de paix en mati?re personnelle ou mobili?re. -Droit criminel: Des Effets des circonstances aggravantes ou att?nuantes par rapport aux diverses personnes qui ont particip? au d?lit comme auteurs ou complices.] / soutenu par M. S?be (Fr?d?ric), ...
Date de l'?dition originale: 1859
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Author: Fr?d?ric S?be

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 46 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994909

ISBN-13: 9782019994907