La Question de l'Ex?ution Des D?isions de Justice

L'une des garanties fondamentales d'un proc?s ?quitable est l'ex?cution des d?cisions de justice sans laquelle la justice serait inefficace; car la force du droit se trouve dans la sanction et la force de cette sanction n'est pas ? rechercher dans sa cons?cration par un texte de loi ou dans son prononc? par une juridiction. La force de la sanction est ? rechercher dans l'effectivit? de sa mise en oeuvre. En RDC, l'ex?cution des d?cisions de justice qui est garantie sur le plan textuel demeure une sempiternelle probl?matique dans la pratique. Beaucoup de d?cisions rendues sont clou?es dans le carcan de l'inex?cution. Les justiciables sont souvent frustr?s de se doter des jugements qu'ils ne savent faire ex?cuter. Ceci entraine non seulement le discr?dit de la justice ?tatique, mais aussi la m?fiance des citoyens vis-?-vis de ladite justice. Le pr?sent ouvrage r?pertorie les diff?rentes causes d'inex?cution des d?cisions de justice en RDC, propose les voies de sortie et esquisse le r?gime juridique de l'ex?cution tant en droit congolais qu'en droit OHADA. Nous osons croire que les ?tudiants, les praticiens du droit et les chercheurs y trouveront leur compte.

Author: Dibansila-J

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 216 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841791492

ISBN-13: 9783841791498