L'inex?ution des d?isions du juge administratif

La doctrine camerounaise de droit public, apr?s avoir fait l'?tat du droit administratif camerounais, regrette l'immobilisme de son contentieux, mais rel?ve cependant la dynamique des perspectives ouvertes. De ce constat, il se d?gage que l'ex?cution des d?cisions du juge administratif camerounais ne se fait pas aussi ais?ment que cela se doit dans un Etat de droit. Les rapports entre l'administration active et le juge administratif sont complexes. Le principe de s?paration des autorit?s administratives et judiciaires, ainsi que le principe selon lequel, la personne publique se conforme volontairement ? la chose jug?e, ont contribu? ? une diminution de l'autorit? de la chose jug?e. A cette consid?ration, s'ajoutent tant d'autres. La pr?sente ?tude entend questionner la lecture qu'appelle la d?termination des causes d'inex?cution des d?cisions du juge administratif par l'administration active en droit camerounais. La r?ponse ? ce questionnement d?voile la dualit? controvers?e des cat?gories de causes existantes. Il s'impose d?s lors, une red?finition substantielle des rapports entre juge administratif et administration active.

Author: Mengue Mboue Emile

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Jun 08, 2024

Number of Pages: 60 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 620671070X

ISBN-13: 9786206710707