Limites de l''autonomie Supranationale de la Cour de Justice Europ?nne

Les Etats membre de l'Union europ?enne ont d?l?gu? ? la Cour de justice europ?enne la fonction d'assurer le respect du droit dans cette communaut?. En exer?ant cette autorit? d?l?gu?e, la Cour a d?montr? dans le temps un degr? d'autonomie que les Etats n'avaient pas consenti, pour mettre en place un ordre juridique autonome. Ainsi, elle a entrepris une r?volution juridique et jurisprudentielle, rest?e inaper?ue au d?part, suivant une trajectoire dict?e par ses int?r?ts institutionnels. En d?pit de l'impression d'omnipuissance de l'action de la Cour, toutefois, il faut qualifier ses pouvoirs et sa discr?tion: quels facteurs sont d?terminants pour l'autonomie judiciaire? Quelle est la relation entre la Cour de Justice, les cours nationales et les autres acteurs juridiques? De quelle mani?re les pressions politiques et institutionnelles affectent la prise de d?cision judiciaire? Dans quelle mesure les gouvernements respectent le droit communautaire et affectent l'activit? juridictionnelle de la Cour de Justice? Au lieu d'?tre un simple instrument (passif ou r?actif) du bon vouloir des ?tats membres, la Cour de justice est un agent autonome, m?me il agit sous certaines contraintes.

Author: Barani-L

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 316 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131525064

ISBN-13: 9786131525063