Le Quinquennal Du Nouveau Juge Administratif Camerounais

La proc?dure administrative contentieuse camerounaise, comme la vie des hommes qui s'inscrit de leur naissance ? la mort dans la dur?e, subit elle aussi la marque du temps. A cet effet, les formalit?s devant ?tre accomplies par les justiciables doivent respecter une p?riode d?termin?e. Le cas ?ch?ant, l'action serait prescrite ou encore la d?cision attaqu?e deviendrait intangible. De m?me, la juridiction est elle aussi dans certains cas astreinte ? cette exigence. Au bout de cinq ann?es de la r?forme, on pourrait bien se demander si le l?gislateur camerounais a pu faire du temps un ?l?ment ma?tris? du proc?s administratif. La pr?sente ?tude vise ? analyser le nouveau visage du temps dans cette l?gislation ? l'occasion du quinquennal de la r?forme intervenue en 2006. Elle a permit de noter que le temps est court pour l'administr? et long pour le juge; ce qui d?teint sur sa fonction contentieuse. La solution serait alors, entre autre, l'insertion dans cette l?gislation des cas de lev?e de forclusion au profit des administr?s, et des sanctions en cas de violation des d?lais prescrits quant ? la r?solution des litiges.

Author: Fandjip-O

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 104 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 613158950X

ISBN-13: 9786131589508