Hachette Livre Bnf

?dict... portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controolleurs, procureurs et advocats de S. M., aux greniers ? sel du ressort des Cours des Aydes de Paris, Rouen et province de...

?dict... portant vente et ali?nation aux Pr?vost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusque ? la somme de 300.000 livres de rente annuelle et perp?tuelle, ? les avoir et prendre sur les...

?dict... portant suppression des sergens des tailles, et, en leur lieu, cr?ation en tiltre d'office h?r?ditaire, d'un second commissaire ? faire les roolles des tailles et autres deniers, tant...

?dict du Roy contenant la cr?ation et ?rection des lieutenans criminels ?s si?ges pr?sidiauxDate de l'?dition originale: 1628Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

?dict du roy pour le desseichement des maraiz . Publi? en Parlement, le 23 avril (sic pour ao?t) 1613. Ensemble les d?clarations (des 5 juillet et 19 octobre 1613) et arrests intervenus en...

?dict du roy, portant r?glement pour l'assembl?e des Estats de la province de Languedoc, & des sommes de deniers qui seront impos?es par chacun an: ensemble, la r?vocation des vingt-deux bureaux...

?dict du roy, portant creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs & curateurs des sequestres des biens saisis, & autres comptes ? rendre par auctorit? de justice, en la province de...

?dict du roy portant creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs &curateurs des sequestres des biens saisis, & autres comptes ? rendre par auctorit? de justice, en la province de...

?dict du roy, portant suppression des droits de descentes & franc-sall? attribuez aux officiers des greniers ? sel . Verifi? en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, les trenti?me aoust &...

?dict du roy, portant imposition & lev?e pendant deux ann?es, ? commencer du premier janvier 1637. de quatre livres pour chacun minot de sel ?s greniers de la Generalit? de Paris; & de trois livres...

?dict du roy, portant r?glement pour la lev?e de treze millons huict cent mil livres, au lieu de vingt millions qui se souloient lever pour la lev?e des droictz allienez aux particuliers acquereurs,...

?dict du roy, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant retranch? aux officiers des cinq grosses fermes, do?anne de Lyon, patente & foraine de Languedoc . Cr?ation d'un tresorier...

?dict du Roy sur la creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place commune pour les marchans, ? la similitude & semblance du change de Lyon, & bourse de Thoulouze . Avec permission aux...

?dict du roy, portant cr?ation d'un conseiller second pr?sident, & d'un conseiller lieutenant criminel en chacune ?lection de ce Royaume . V?rifi? en la Chambre des Comptes, le 22 juin, et Cour des...

?dict du roy, sur le faict des duels & rencontres. Publi? en parlement le 24. mars mil six cens vingt-sixDate de l'?dition originale: 1627Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

?dict du roy, portant creation en heredite, des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les...

?dict du roy, portant creation en heredit? des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les...

?dict du Roy par lequel la congnoissance des proc?s pour raison des archeveschez, ?veschez, abbayes et autres b?n?fices, estans ? la nomination, collation ou pr?sentation dudict seigneur, except? par...

?dict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront et se l?veront sur ses subjets, contribuables aux tailles...

?dict du roy, portant cr?ation & establissement en chacune des ?lections de la G?n?ralit? de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux, du droict du...

?dict du Roy, sur la paix qu'il a donn?e ? ses subjets de la Religion pr?tendue r?form?e. Publi? en Parlement le 6e avril 1626Date de l'?dition originale: 1626Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

?dict du roy, portant cr?ation des offices de receveurs & controolleurs g?n?raux provinciaux triennaux des d?cimes: avec les gages & droicts d'iceux . V?rifi? en Parlement le 6 jour de mars 1626Date...

?dict du roy, portant suppression de l'?dict de cr?ation des cent offices de secr?taires de la Chambre de sa majest? et cr?ation de trente deux offices de greffiers des commissions extraordinaires ...

?dict du Roy, portant cr?ation et augmentation en tiltre d'office form?, en chacun bureau des G?n?ralitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et tr?soriers g?n?raux de France. V?rifi?...

?dict du roy, portant creation d'un office de controlleur visiteur, & marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, & hameau, o? il se fait forme, fabrique, vente & debit dudit papier: avec...

?dict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts & six cens archers dudit Guet, y compris les cinquante exempts & trois cens archers...

?dict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de France, contenant leur salaire & attribution pour leur droict de veu & rapport de toutes lettres royauxDate de l'?dition originale:...

?dict du Roy nostre sire, par lequel est ordonn? que toutes interdictions, evocations, arrestz, decretz, commissions executoires & autres provisions decern?es en ses priv? & grand Conseil &...

?dict du Roy portant creation de vingt conseillers, notaires & secretaires de Sa Majest?, maison & couronne de France, pris de ceux qui ont est? cy devant employez ?s estats de sa maison de Navarre,...

?dict du roy, portant suppression de plusieurs offices de finance, & reglement sur le fait des tailles, & autres . Donn? au mois de mars 1667. Registr? ? la Chambre des Comptes & ? la Cour des Aydes...