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L'Exception de jeu dans les op?rations de bourse et la l?galit? des march?s ? terme, ?tude de l?gislation, par Ren? Bittard Des Portes, ...Date de l'?dition originale: 1882Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

De la R?forme de la loi ?lectorale. Abolition du scrutin de listeDate de l'?dition originale: 1871Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE...

Discours de Reverchon, accus? de Lyon, prononc?s devant la Cour des Pairs, le 30 juin 1835...Date de l'?dition originale: 1835Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

L'Inventaire des biens des ?tablissements du culte, d'apr?s la loi du 9 d?cembre 1905, et le r?glement d'administration publique du 29 d?cembre 1905. Extrait du "R?gime des cultes", guide pratique, par Marc R?ville, ... L?once Armbruster, ...Date de...

Lois sociales; par un socialiste lib?ralDate de l'?dition originale: 1871Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent...

Primes allou?es aux ?ducateurs de vers ? soie. Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du d?cret du 10 avril 1910Date de l'?dition originale: 1910Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

Principes de Droit et de Jurisprudence musulmaneDate de l'?dition originale: 1887Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF...

Proc?s de "la Tribune", ou 22,000 F d'Amende, Cinq ans de PrisonDate de l'?dition originale: 1833Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE...

Proc?s des citoyens Vignerte et Pagnerre, Membres de la Soci?t? des Droits de l'Homme et du CitoyenDate de l'?dition originale: 1834Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise...

Th?se de droit fran?ais qui sera soutenue... le samedi 7 juillet 1810... par J.-B.-H. Blondeau, ... sur la mati?re: Du D?p?t, du pr?t, du nantissement et de la rente viag?re...Date de l'?dition originale: 1810Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

R?clamations du commis-greffiers de chambre des Cours d'Appel. [Juin 1881.]Date de l'?dition originale: 1881Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

Note sur les tarifs de la loi saliqueDate de l'?dition originale: 1909Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent...

R?forme du code de proc?dure civile. Observations sur le projet de loi d?pos? par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des d?put?s, le 19 Octobre 1886. R?vision des titres 1 ? 16 du livre II (Partie premi?re). De la Taxe...

R?glement de MM. les huissiers audienciers pr?s le tribunal civil de LyonDate de l'?dition originale: 1878Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

R?glement g?n?ral concernant le service des impressions gratuites. 19 juin 1877Date de l'?dition originale: 1877Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la...

R?glement relatif aux saisies-arr?ts proc?dant en vertu de la loi du 12 Janvier 1895, vot? par la communaut? des Huissiers de Lyon, dans son Assembl?e g?n?rale du 14 Janvier 1897...Date de l'?dition originale: 1897Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

La r?glementation nouvelle des appareils ? vapeur, ?conomie du d?cret du 9 octobre 1907, texte in-extenso de ce d?cret...Date de l'?dition originale: 1908Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Retraites ouvri?res et paysannes: texte complet de la loi du 5 avril 1910, avec les modifications qui y ont ?t? apport?es par les articles 54 ? 61 de la loi de finances du 27 f?vrier 1912Date de l'?dition originale: 1912Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans...

Droits et obligations des patrons et des commis, employ?s, ouvriers...Date de l'?dition originale: 1917Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

De la Rupture du contrat de louage ? la suite d'un accident de travailDate de l'?dition originale: 1914Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

N?cessit? du r?tablissement des juridictions pr?v?tales, par l'auteur du "Moyen tr?s ?quitable de r?parer une grande partie des d?sastres de la France" [C.-J. Robillard.]Date de l'?dition originale: 1815Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

Saisie-arr?t des salaires et petits traitements. Loi du 12 janvier 1895. Critique. Projet de r?formeDate de l'?dition originale: 1906Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise...

Remerc?ment ? la Chambre des avocats, par Auguste BonjourDate de l'?dition originale: 1868Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et...

Solution possible de la proposition de loi pr?sent?e par M. Ducuing, ... sur les concordats et liquidations judiciaires...Date de l'?dition originale: 1871Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Banque et r?forme hypoth?caires, ou Moyen de pr?ter ? deux et demi pour cent, par Ch. Rohart, ...Date de l'?dition originale: 1849Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise...

De la Suppression des paroisses par voie administrative. Extrait du "Bulletin des lois civiles eccl?siastiques"Date de l'?dition originale: 1884Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

Sur l'application de la loi du repos hebdomadaire. Requ?te ? MM. les s?nateurs et MM. les d?put?s, par la F?d?ration des commer?ants-d?taillants de Paris et du d?partement de la Seine et des groupes de province affili?s...Date de l'?dition originale:...

Syndicat commercial alg?rien, XVIIe groupe (assureurs). Rapport ?tabli au nom du XVIIe groupe du syndicat commercial alg?rien sur le projet de loi concernant les responsabilit? des accidents dont sont victimes les ouvriers dans leur travail en...

De la Date de la loi "Junia Norbana", par F. Romanet Du CaillaudDate de l'?dition originale: 1882Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE...

Protection du premier ?ge. Ex?cution et effets de la loi du 23 d?cembre 1874 au point de vue de la France, par Alphonse Rome, ...Date de l'?dition originale: 1892Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de...