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Declaration du Roy pour faire payer par les acqu?reurs de son domaine, soit ? perp?tuit? ou ? facult? de rachapt, les charges estans sur iceluyDate de l'?dition originale: 1643Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale...

Ordonnance du roi, concernant son r?giment d'infanterie . Du 12 janvier 1763Date de l'?dition originale: 1763Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

D?claration du Roy, par laquelle les princes et seigneurs y d?nommez, sont d?clarez criminels de l?ze-Majest?, si dans un mois apr?s la publication des pr?sentes, ils ne posent les armes, et ne viennent trouver Sadite Majest? en personne. Publi?e en...

Ordonnance du roi, portant ?tablissement d'une masse affect?e aux recrues des r?gimens d'infanterie fran?oise, cavalerie, dragons & troupes l?g?res . Du 1er janvier 1768Date de l'?dition originale: 1768Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

D?claration... portant que toutes les esp?ces d'or et d'argent. tant de France qu'estrang?res, soit de poids ou l?g?res, ? la r?serve des louis d'or et d'argent, escus d'or et de la pistolle d'Espagne de poids, sont descri?es; et que, durant trois mois,...

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-c?tes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge & Guyenne . Du 16 mars 1756Date de l'?dition originale: 1756Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages...

Ordonnance du roi, concernant l'administration des fourrages pour les chevaux de la cavalerie, dragons & hussards . Du 31 mai 1776Date de l'?dition originale: 1776Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages...

Lettres patentes... en forme d'?dict, pour la revente en h?r?dit? de tous les offices de commissaires ? faire les roolles des tailles et autres lev?es de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux o? ils sont de pr?sent establis. V?rifi?es en la...

(Lettres patentes portant cr?ation ? Paris d'un conseil pour la r?forme des finances.)Date de l'?dition originale: 1597Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place...

Ordonnance... portant nouvelles deffenses ? tous gens de guerre sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande...Date de l'?dition originale: 1734Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale...

?dict... portant cr?ation en tiltre d'office form? de 3 receveurs particuliers h?r?ditaires en chacun grenier ? sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs g?n?raux et provinciaux h?r?ditaires, et 3 conseillers et controolleurs, aussi h?r?ditaires, en...

D?claration du Roy, touchant la cognoissance & jurisdiction des aydes, & autres subsidesDate de l'?dition originale: 1569Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place...

Ordonnance du roi, portant cr?ation de huit r?gimens, sous la d?nomination de Corps royal de marine . Du 18 f?vrier 1772Date de l'?dition originale: 1772Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

?dict... portant suppression des greffiers des parroisses et cr?ation en tiltre d'office h?r?ditaire des commissaires ? faire les rolles des tailles et autres deniers... et de l'impost du sel. Ensemble, les arrests et r?glemens du Conseil d'Estat [des 19...

Declaration du roy, pour le retour des duc d'Halluin et sieur de LiencourtDate de l'?dition originale: 1627Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

Ordonnance du roy, portant r?glement sur les revues des commissaires des guerres, & les d?comptes de la cavalerie fran?oise & ?trang?re, & des dragons & des troupes l?g?res . Du 3 juillet 1749Date de l'?dition originale: 1749Le pr?sent ouvrage s'inscrit...

Edict contenant l'ordre et reiglement que le roy veut estre observ? en ces fonctions de l'office de grand voyerDate de l'?dition originale: 1624Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

[Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy: arr?ts des conseils de Sa Majest? et du Parlement de Grenoble; concernans en general et en particulier la province de Dauphin?; avec les tables des chapitres & des matieres.]Date...

[Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy: arr?ts des conseils de Sa Majest? et du Parlement de Grenoble; concernans en general et en particulier la province de Dauphin?; avec les tables des chapitres & des matieres.]Date...

[Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy: arr?ts des conseils de Sa Majest? et du Parlement de Grenoble; concernans en general et en particulier la province de Dauphin?; avec les tables des chapitres & des matieres.]Date...

[Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy: arr?ts des conseils de Sa Majest? et du Parlement de Grenoble; concernans en general et en particulier la province de Dauphin?; avec les tables des chapitres & des matieres.]Date...

[Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy: arr?ts des conseils de Sa Majest? et du Parlement de Grenoble; concernans en general et en particulier la province de Dauphin?; avec les tables des chapitres & des matieres.]Date...

Ordonnance du roi, concernant les r?gimens de hussards . Du 21 d?cembre 1762Date de l'?dition originale: 1763Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

D?claration... sur l'?dict de cr?ation et restablissement des officiers de finance triannaux. [Avec le roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont particuli?rement exprimez par l'?dict de cr?ation, faict par le Roy, des offices...

Ordonnance du roy, pour renouveller les d?fenses ? tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac & des marchandises de contrebande . Du premier octobre 1743Date de l'?dition originale: 1743Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique...

D?claration... portant r?glement g?n?ral sur la juridiction et fonction des pr?vosts, vice-baillifs, vis?neschaux et leurs lieutenans. V?rifi? en Parlement, le 8 juillet 1636Date de l'?dition originale: 1636Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique...

?dict... pour la vente et ali?nation ? facult? de rachapt perp?tuel, de tous les greffes tant civils que criminels, des pr?sentations, petits sceaux, affirmations et insinuations, ensemble des places de commis et clercs de greffes, avec le droict de...

Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de La Rochelle en son obeyssance . Contenant l'ordre & police que sa majest? veut y estre establieDate de l'?dition originale: 1628Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

?dict de cr?ation de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entr?es de la Royne d'Angleterre. V?rifi? en Parlement ? Paris les 27 ao?t 1625 et 4 septembre 1631Date de l'?dition originale: 1631Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

Arr?t du conseil d'Etat concernant les parcs et p?cheries qui sont sur les gr?ves du ressort de l'amiraut? de Saint-MaloDate de l'?dition originale: 1732Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...