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Texte de la loi du 8 d?cembre 1883 relative ? l'?lection des juges consulairesDate de l'?dition originale: 1823Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

De l'Avenir de l'ouvrier, ou Consid?rations sur l'am?lioration du sort des travailleurs, par S. Rossignol, ...Date de l'?dition originale: 1848Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

De la Distinction entre la responsabilit? contractuelle et la responsabilit? d?lictuelle, d'apr?s la loi et la jurisprudence fran?aises, par E. Rouard de Card, ...Date de l'?dition originale: 1891Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

Une ?volution juridique: le caract?re d?claratif du partage dans l'ancien droit et le droit actuel, par E. Rouard de Card, ...Date de l'?dition originale: 1895Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Union des syndicats patronaux des industries textiles de France. Les ?tapes de la r?glementation du travail en France. Le projet de loi tendant ? r?duire ? dix heures la dur?e du travail des hommes adultesDate de l'?dition originale: 1912Le pr?sent...

Soci?t?s anonymes: assembl?es g?n?rales extraordinaires. Commentaire de la loi du 22 novembre 1913, portant modifications ? l'article 34 du Code de commerce, et aux articles 17 et 31 de la loi du 24 juillet 1867...Date de l'?dition originale: 1913Le...

De l'Arr?t de la Cour des Pairs contre les Auteurs de l'Attentat du 13 SeptembreDate de l'?dition originale: 1842Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la...

[Projet d'imp?t sur les objets de luxe. Sign? Camille Rouz?.]Date de l'?dition originale: 1848Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE...

L'?cole de droit d'Alais au XIIIe si?cle, m?moire lu ? l'Acad?mie des inscriptions et belles-lettres, par Eug?ne de Rozi?re, ...Date de l'?dition originale: 1870Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de...

Ordre des avocats au Conseil d'?tat et ? la Cour de cassation. S?ance d'ouverture de la conf?rence du stage des avocats ? la Cour de cassation du 12 novembre 1892. Discours de Me Sabatier, ...Date de l'?dition originale: 1892Le pr?sent ouvrage s'inscrit...

De la Comp?tence des commissaires-priseurs et des notaires en mati?re de ventes mobili?res aux ench?res. (Sign? Jules Bou?s.)Date de l'?dition originale: 1889Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Instruction relative ? l'ex?cution de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles. (Par E. Boulanger.)Date de l'?dition originale: 1884Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Gouvernement g?n?ral de l'Alg?rie. Service de la propri?t? indig?ne. Instruction modifiant l'instruction du 7 mars 1898 sur les enqu?tes partielles ? effectuer en ex?cution de la loi du 16 f?vrier 1897 sur la propri?t? fonci?re en Alg?rie. 17 mai...

?loge de M. Laisn?, notaire et colonel de la 8e l?gion de la Garde nationale de Paris, prononc? le... 20 f?vrier 1821, avant le service que la l?gion a fait c?l?brer dans l'?glise de Sainte-Marguerite, en m?moire du d?funt, par M. Bourgois, ...Date de...

Cahier des charges type pour la concession par l'Etat d'une distribution d'?nergie ?lectrique aux services publics: d?cret du Minist?re des travaux publics, des postes et des t?l?graphes [du] 30 novembre 1909Date de l'?dition originale: 1910Le pr?sent...

Classe de 1891, 25 Janvier 1892: commencement des op?rations du tirage au sort. Instructions relatives de la loi militaire du 15 Juillet 1889Date de l'?dition originale: 1892Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

Instruction relative ? l'ex?cution de la loi du 25 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles. Du 3 d?cembre 1884Date de l'?dition originale: 1885Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Justices de paix, comp?tence, organisation. Lois des 12 et 13 juillet 1905Date de l'?dition originale: 1905Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

L?gislation r?sultant de la prorogation du privil?ge de la Banque de France. Loi du 17 novembre 1897Date de l'?dition originale: 1898Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise...

Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (promulgu?e le 19 d?cembre 1894). Expos? des motifs du projet de loi. Rapport de M. Audiffred, ? la Chambre. Rapport de M. Cuvinot, au...

Loi sur l'administration de l'arm?e promulgu?e le 16 mars 1882Date de l'?dition originale: 1882Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE...

Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. D?cret portant r?glement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande. Circulaire minist?rielle du 26 ao?t 1881. Loi du 14 juin 1854, fixant les limites...

Loi sur les monuments historiques promulgu?e le 31 d?cembre 1913Date de l'?dition originale: 1914Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE...

Loi 28 de 1878 (18 mai) qui approuve le contrat pour l'ouverture d'un canal interoc?anique ? travers le territoire colombienDate de l'?dition originale: 1878Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

9 avril 1898, 22 mars 1902, 31 mars 1905. Lois concernant les responsabilit?s des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail...Date de l'?dition originale: 1905Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale...

Marine nationale. R?glement relatif aux ?preuves et aux visites ? faire subir aux chaudi?res employ?es dans la marine, aux conduites de vapeur et d'alimentation et ? leurs accessoires. 16 f?vrier 1910Date de l'?dition originale: 1910Le pr?sent ouvrage...

Minist?re du Commerce et de l'industrie. Direction de l'enseignement technique. D?cret sur les ?coles pratiques de commerce ou d'industrieDate de l'?dition originale: 1908Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

Minist?re de la guerre. Instruction du 2 avril 1892 pour l'admission ? l'?cole sup?rieure de guerre en 1893Date de l'?dition originale: 1892Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

Minist?re de la Guerre. Instruction sur le mode d'adjudication de la fourniture des toiles ? doublure en lin et en coton n?cessaires au service de l'habillement du 1er janvier 1894 au 31 d?cembre 1899 (Extrait du "Bulletin officiel" 1er semestre 1893,...

Minist?re des travaux publics. Direction des routes, de la navigation et des mines. Ports maritimes de commerce de la France et de l'Alg?rie. Droits de tonnage et taxes diverses de navigation impos?s aux navires par application de l'article 4 de la loi...