Law

Esquisse d'une constitution. Ce que la France r?publicaine pourrait, avec avantage, emprunter aux ?tats-Unis, par J. Magne...Date de l'?dition originale: 1848Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Revendication des titres au porteur perdus ou vol?s, commentaire de la loi du 8 f?vrier 1902, portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteurDate de l'?dition originale: 1902Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

?tude sur le projet de loi autrichien concernant le droit d'auteur, par Georges Maillard, ...Date de l'?dition originale: 1893Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

De la Codification d'apr?s les id?es antiques, par H. Sumner Maine, ...Date de l'?dition originale: 1880Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

De la Capacit? des associations d?clar?es (loi du 1er juillet 1901), par R. Margat, ...Date de l'?dition originale: 1907Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place...

De la D?volution des biens d'une association personne morale en cas de dissolution (loi du 1er juillet 1901), par R. Margat, ...Date de l'?dition originale: 1908Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de...

Revision de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels et le projet Waldeck-Rousseau-MillerandDate de l'?dition originale: 1904Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

Projet d'une loi sur les antiquit?s de l'?gypte. [Sign? G. Maspero.]Date de l'?dition originale: 1902Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE...

Commentaire de la loi du 31 mars 1904, par Gilbert Massoni?, ...Date de l'?dition originale: 1904Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE...

L?gislation alg?rienne. Les tribunaux r?pressifs indig?nes: les d?crets des 29 mars et 28 mai 1902, 9 ao?t 1903, par M. Gilbert Massoni?, ...Date de l'?dition originale: 1904Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

Convention du 29 mai 1845. Notre commerce est-il replac? sous la surveillance exclusive de notre pavillon ? par M. le Cte Mathieu de La RedorteDate de l'?dition originale: 1846Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale...

Tr?s respectueuses repr?sentations adress?es aux autorit?s de l'ordre judiciaire, par L.-A. MaurinDate de l'?dition originale: 1877Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise...

?tude sur le Code de proc?dure p?nale pour la Bosnie et l'Herz?govine, du 30 janvier 1891, mis en vigueur le 31 janvier 1892, par M. S. Mayer, ...Date de l'?dition originale: 1892Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

La Recherche de la paternit?, ?tat de la question d'apr?s les derniers travaux parlementaires en France et les l?gislations ?trang?res, par M. Maurice Mayet, ...Date de l'?dition originale: 1899Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

Le Lait devant les tribunaux: du galactom?tre ou p?se-lait au point de vue des poursuites judiciaires et des p?nalit?s ?dict?es dans les r?glements des fromageries, par E. Mercier, ...Date de l'?dition originale: 1882Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

La Loi du 19 mai 1874 et le casier judiciaire des industriels, par Arthur M?rice, ...Date de l'?dition originale: 1890Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec...

?tude sur la nature de la garantie en cas d'?viction dans les ventes des choses corporelles... par M. Alexandre M?rignhac, ...Date de l'?dition originale: 1882Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Des D?ch?ances en mati?re de concessions mini?res, et observations sur la proposition Goblet, par M. Ch. Merlin, ...Date de l'?dition originale: 1894Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

De la L?gislation sur les boissons, son histoire, son ?tat actuel, sa r?forme, par M. Ph. Millet, ...Date de l'?dition originale: 1847Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise...

Du "Casus non existentium liberorum" dans les Novelles de Justinien, par Henry Monnier, ...Date de l'?dition originale: 1907Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

Examen doctrinal: R?gime dotal, quotit? disponible, par Henri ["sic"] Monnier, ...Date de l'?dition originale: 1880Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la...

Facult? de droit de Paris. Th?se... par de Monseignat (Charles-F?lix)... ["Jus romanum: De sponsalibus". Droit fran?ais: Du Mariage.]Date de l'?dition originale: 1834Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

P?tition relative ? l'anniversaire du 21 janvier, pr?sent?e aux deux Chambres par M. Montjoye...Date de l'?dition originale: 1816Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

Facult? de droit de Paris. Th?se pour le doctorat... par Pierre-Achille Morin, ... [Jus romanum. De rei vindicatione et publiciana in rem actione (ff. lib. VI, tit, I et II).]Date de l'?dition originale: 1835Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

De la Repr?sentation des obligataires des compagnies de chemins de fer et autres soci?t?s anonymes, ?tude de droit fran?ais et compar?, par St?phane Moulin, ...Date de l'?dition originale: 1898Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

Barreau de Paris. Lanjuinais. ?loge prononc? le 26 novembre 1838, ? l'ouverture des conf?rences de l'ordre des avocats, par Eug. Mourier, ...Date de l'?dition originale: 1838Sujet de l'ouvrage: Lanjuinais, Jean-DenisLe pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

Soci?t?s du Dix-d?cembre et des Amis de l'ordre et de l'humanit? d?voil?es, suivies de r?v?lations sur le complot Allais et sur les sc?nes de la rue du Havre, par Mulet, ...Date de l'?dition originale: 1851Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique...

?tude sur l'?tablissement d'un tarif l?gal des actes des notaires, par Me Georges Bonnefoy, ...Date de l'?dition originale: 1889Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

Corps l?gislatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emmanuel Pastoret, sur l'?tat actuel de la l?gislation pour la r?pression du vol et du brigandage, et sur quelques erreurs...

D?nonciation contre la Soci?t? des bonnes ?tudes, comme affiliation j?suitique, par S. Duchateau, ex-membre de la Soci?t?, pour servir d'appendice ? la d?nonciation de M. le Cte de MontlosierDate de l'?dition originale: 1826Le pr?sent ouvrage s'inscrit...