Law

Loi relative au contrat d'association. Texte de la loi du 1er juillet 1901, arr?t? minist?riel du 1er juillet 1901, r?glement d'administration publique du 16 aout 1901, circulaire de M. le Garde des Sceaux du 24 septembre 1901Date de l'?dition originale:...

Loi relative au traitement des instituteurs et institutricesDate de l'?dition originale: 1876Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et...

Loi sur l'administration de l'arm?e promulgu?e le 16 mars 1882Date de l'?dition originale: 1882Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE...

Loi sur l'administration de l'arm?e promulgu?e le 16 mars 1882. Texte rectifi? en vertu des dispositions de la loi du 1er juillet 1889 (autonomie compl?te du service de sant?). 3e ?dition, annot?e et mise ? jourDate de l'?dition originale: 1896Le pr?sent...

Loi sur les loyers. Texte officiel et complet...Date de l'?dition originale: 1918Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF...

Loi sur les soci?t?s anonymes, en commandite, par actions, etc...Date de l'?dition originale: 1882Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE...

Loi vot?e par la Chambre ?tablissant l'imp?t sur le revenuDate de l'?dition originale: 1909Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et...

Retraites ouvri?res et paysannesDate de l'?dition originale: 1910[Loi. 1910-04-05]Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF...

La nouvelle loi sur la r?forme de l'instruction criminelle / discours du pr?sident prononc? par Gaston de Chassey, ...Date de l'?dition originale: 1897Comprend: Le r?glement ? la conf?rence de Harlay, discours du secr?taire, prononc? par Edmond Sandoz, ....

Des dommages r?sultant des travaux publics / par Ferdinand Sanlaville, ...Date de l'?dition originale: 1906Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

Les logements insalubres et la loi du 13 avril 1850 / par Ferdinand Sanlaville, ...Date de l'?dition originale: 1897Sujet de l'ouvrage: Logement insalubre -- 19e si?cleLe pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

Observations sur le projet de loi pr?sent? par M. Rouvier, ... portant d?duction des dettes en mati?re de successions, justifications ? produire, augmentation de droits de mutation par d?c?s, rapport de M. Jamais... second rapport suppl?mentaire de M...

Le phylloxera en droit administratif et en droit civil / par Ferdinand Sanlaville, ...Date de l'?dition originale: 1896Sujet de l'ouvrage: Phylloxera de la vigne -- Et le droitLe pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale...

Minist?re de l'Agriculture. Service de la r?pression des fraudes. Recueil des lois, d?crets, arr?t?s et circulaires minist?riellesDate de l'?dition originale: 1908Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages...

Minist?re des Colonies. Textes relatifs ? la comptabilit? de l'Office colonial. 1 Loi du 18 f?vrier 1904, attribuant la personnalit? civile ? l'Office colonial. 2 D?cret du 16 mars 1910, portant r?glement d'administration publique sur l'organisation.....

Minist?re du commerce, de l'industrie, des postes et des t?l?graphes. Direction de l'assurance et de la pr?voyance sociales (1er bureau). Lois, r?glements et instructions sur les habitations ? bon march?Date de l'?dition originale: 1900Le pr?sent ouvrage...

Minist?re du commerce, de l'industrie, des postes et des t?l?graphes (Sous-secr?tariat d'Etat des) postes et des t?l?graphes. Direction du mat?riel et de la construction. Accidents du travail. Loi, r?glements et circulaire. (Mai 1902)Date de l'?dition...

Minist?re de la guerre. D?cret du 4 janvier 1889, modifiant les dispositions qui r?gissent le service de la solde et les tarifsDate de l'?dition originale: 1889Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de...

Minist?re de la guerre. D?cret du 28 septembre 1889 relatif aux engagements volontaires et aux rengagements / R?publique fran?aise. Minist?re de la guerreDate de l'?dition originale: 1889Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

Minist?re de la guerre. D?cret du 1er mars 1890, portant r?glement sur la concession des cong?s et permissions, et mod?lesDate de l'?dition originale: 1890Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Minist?re de la guerre. D?cret du 11 mai 1894 portant r?glement pour le service d'exploration et de suret?. (Modifications au R?glement du 26 octobre 1883 sur le service des arm?es en campagne)Date de l'?dition originale: 1894Le pr?sent ouvrage s'inscrit...

Minist?re de la guerre. D?cret du 20 d?cembre 1899 portant r?glement sur les mouvements de troupes ? l'int?rieur en temps de paix suivi de l'instruction pour l'application dudit d?cretDate de l'?dition originale: 1900Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

Minist?re de la guerre et de la marine. D?crets sur les engagements volontaires et les rengagements dans les troupes de l'arm?e de terre et de l'arm?e de mer. Suivi du d?cret fixant le taux des primes d'engagement et de rengagement, le taux des...

Minist?re de la guerre. Dispositions relatives ? la loi d'amnistie du 27 avril 1898Date de l'?dition originale: 1898Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec...

Minist?re de la guerre. Instruction du 4 d?cembre 1889 relative aux op?rations pr?liminaires de l'appel des classesDate de l'?dition originale: 1890Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Minist?re de la guerre. Instruction du 30 janvier 1892 sur la mani?re de manutentionner et d'entretenir les effets dans les magasins. (Extrait du "Bulletin officiel" partie r?glementaire, ann?e 1892, n 7)Date de l'?dition originale: 1892Le pr?sent...

Minist?re de la guerre. Instruction compl?mentaire du 24 mars 1892 pour l'inspection g?n?rale des corps d'infanterieDate de l'?dition originale: 1892Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Minist?re de la guerre. Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie du 27 d?cembre 1900Date de l'?dition originale: 1901Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

Minist?re de la guerre. Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie du 27 d?cembre 1900Date de l'?dition originale: 1901Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

Minist?re de la guerre. Instruction du 6 aout 1901 sur le service des ?coles r?gimentaires des corps de troupe d'infanterie et sur la pr?paration des candidats ? l'?cole militaire d'infanterieDate de l'?dition originale: 1901Le pr?sent ouvrage s'inscrit...