Law

Les Cr?ations de la jurisprudence en mati?re de r?gime dotal, par Paul Henry, ...Date de l'?dition originale: 1905Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la...

Projet de loi sur les faillites. Observations sur ces deux questions: L'hypoth?que conf?r?e et inscrite pour s?ret? d'un pr?t fait de bonne foi au failli dans l'intervalle de la faillite, report?e ? la faillite d?clar?e, doit-elle ?tre maintenue.....

Du Projet de loi sur la juridiction ? laquelle sont soumis dans les colonies fran?aises les crimes commis envers les esclaves, par M. de Jabrun, ...Date de l'?dition originale: 1847Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

Du Concours entre l'inscription, la transcription et la saisie en mati?re hypoth?caire, par A. Jalouzet, ...Date de l'?dition originale: 1882Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

P?tition ? l'Assembl?e nationale en faveur des employ?s de bureaux. [Sign? Ferdinand Jammes.]Date de l'?dition originale: 1848Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

L'?l?ment juridique dans la science de l'?tat et la m?thode juridique, par M. G. Jellinek, ... traduction de MM. G. Fardis et Ch. Bourgoing-Dumonteil, ...Date de l'?dition originale: 1903Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

?tude de la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilit?s des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, par G. Jouanny, ...Date de l'?dition originale: 1898Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

Examen du nouveau projet de loi sur l'instruction secondaire, par Charles Jourdain, ...Date de l'?dition originale: 1881Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place...

?tablissement d'un ordre civique en France, m?moire pr?sent? ? la Chambre des D?put?s par M. Jouslin de Lasalle...Date de l'?dition originale: 1817Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

L?gislation ?trang?re en ce qui concerne le vagabondage...Date de l'?dition originale: 1903Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et...

La loi sur les accidents du travail / par M. le Bon Amaury de La Barre de NanteuilDate de l'?dition originale: 1899Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la...

Un testateur peut-il prohiber pendant un certain temps apr?s sa mort l'ouverture de son testament olographe ? par Adolphe Lair, ...Date de l'?dition originale: 1882Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages...

Du Devoir dans les temps actuels, par M. l'abb? F. de La MennaisDate de l'?dition originale: 1823Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE...

De l'Exercice du droit de suffrage, par V. de Langsdorff, ...Date de l'?dition originale: 1868Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE...

Des Promesses de vente, leur effet au point de vue des tiers et des contractants, conf?rence faite au Palais de justice, le 11 d?cembre 1902, par M. Gustave Lardeur, ...Date de l'?dition originale: 1903Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

Affaire LesurquesDate de l'?dition originale: 1863Sujet de l'ouvrage: LesurquesComprend: R?ponse...Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE...

M?moire sur la Constitution, adress?, sous forme de lettre, ? l'Assembl?e nationale, et d?di? au g?n?ral Cavaignac, ... par Thomassin le Boh?meDate de l'?dition originale: 1848Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale...

Les Artistes et le droit d'auteur, par Fran?ois LaurentieDate de l'?dition originale: 1912Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et...

Cour des Pairs. Plaidoirie de Me Ledru-Rollin pour M. Dupoty, r?dacteur en chef du "Journal du peuple"Date de l'?dition originale: 1841Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise...

Partage des honoraires entre notaires... [Sign? Alphonse Lefebvre.]Date de l'?dition originale: 1876Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE...

La Prorogation. [Sign? Pierre Le Guen.]Date de l'?dition originale: 1851Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent...

Loi ou d?cret ? l'article 45 de la loi du 10 ao?t 1871 et les droits des archivistes-pal?ographesDate de l'?dition originale: 1906Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise...

Les Sciences auxiliaires de l'histoire du droit, par Eug?ne Lelong...Date de l'?dition originale: 1900Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF...

De la Compensation de la part des h?ritiers du mari dans le prix de licitation d'un bien commun avec une cr?ance de la femme adjudicataire, par M. Am?d?e Leloutre, ...Date de l'?dition originale: 1910Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

Le Contrat d'enzel, modalit? du r?gime foncier tunisien, par Henri Lenoble, ...Date de l'?dition originale: 1913Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la...

De la Proc?dure criminelle en France et en Angleterre, par John Delaware Lewis, ...Date de l'?dition originale: 1882Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec...

Publications de Me Litzelmann en mati?re de propri?t? industrielle. La Convention internationale du 20 mars 1883 et le Congr?s de Vienne des 2 et 7 octobre 1897Date de l'?dition originale: 1897Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

Le Mariage des pr?tres devant la loi civile, par Armand Lods, ...Date de l'?dition originale: 1888Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE...

Rapport verbal de M. Charles Lucas sur un nouveau projet de code p?nal, pr?sent? ? la Chambre des d?put?s d'Italie, le 26 novembre 1883, par M. Savelli, ministre de la justiceDate de l'?dition originale: 1884Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

Soci?t? de l?gislation compar?e. Allocution prononc?e ? la s?ance du 12 janvier 1898, par M. Ch. Lyon-Caen, ...Date de l'?dition originale: 1898Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...