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Etudes de droit colonial. Des Exploits signifi?s au parquet en mati?re coloniale, note sur l'art. 69, 9, du Code de proc?dure civile et la loi du 11 mai 1900, par ?douard Sauvel, ...Date de l'?dition originale: 1901Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une...

?tudes de droit colonial. Du Statut personnel des natifs de l'Inde en mati?re civile et p?nale, par ?douard Sauvel, ...Date de l'?dition originale: 1899Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Office de l?gislation ?trang?re et de droit international, fond? ? Paris en 1876, investi de la personnalit? civile en 1908Date de l'?dition originale: 1910Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Proc?s du lieutenant-g?n?ral Savary, duc de Rovigo...Date de l'?dition originale: 1817[Savary (Anne-Jean-Marie-Ren?), duc de Rovigo]Comprend: M?moire...Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Projet de loi concernant les accidents du travail survenus dans les ?tablissements p?nitentiaires et dans les ?tablissements hospitaliersDate de l'?dition originale: 1907Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

Tarif des droits d'octroi de Paris et des droits d'entr?e per?us au profit du tr?sor publicDate de l'?dition originale: 1885Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

Question des ouvriers. Droits et devoirs du gouvernement. Institutions ? cr?er. P?tition de M. Schattenmann, ... aux citoyens, pr?sident et membres de l'Assembl?e nationaleDate de l'?dition originale: 1848Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique...

Tribunal de commerce de Lyon. Du contrat de louage d'ouvrage, droits respectifs des patrons et des employ?s en cas de rupture. Rapport pr?sent? ? la r?union des tribunaux de commerce de 1898Date de l'?dition originale: 1899Le pr?sent ouvrage s'inscrit...

Ville de Bayeux. Arr?t? r?glementaire concernant: la circulation dans la commune de Bayeux des animaux destin?s ? la boucherie ou ? la charcuterie; l'organisation de la police de l'abattoir municipal; la visite sanitaire; le transport et la mise en vente...

Notice sur le projet de Code de commerce italien, et plus sp?cialement sur le titre se rapportant ? la lettre de change, par Charles Brocher...Date de l'?dition originale: 1879Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale...

M?moire sur le droit d'association, par M. Bry, ...Date de l'?dition originale: 1897Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF...

Condition juridique des entreprises d'assurances en Suisse, par Louis Selosse, ...Date de l'?dition originale: 1888Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la...

Projet pour l'?tablissement d'une banque mutuelle (par Chantrot)Date de l'?dition originale: 1849Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE...

Bar?me pour servir ? la liquidation des nouveaux droits de succession, par D. Valabr?gue, ...Date de l'?dition originale: 1901Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en...

Une question de droit au Xe si?cle, par ?mile Ch?non, ...Date de l'?dition originale: 1899Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la...

Simples r?flexions au sujet de la loi sur les soci?t?s de secours mutuels, vot?e le 12 novembre 1883 par la Chambre des d?put?s, par C. Vall?e, ...Date de l'?dition originale: 1884Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

Du Droit international, de ses vicissitudes et de ses ?checs dans le temps pr?sent. "Le Droit international, th?orique et pratique, pr?c?d? d'un expos? historique des progr?s de la science du droit des gens", par M. Charles Calvo. (Sign? Michel Chevalier...

De la Famille musulmane en Alg?rie, ? propos du "Statut personnel et des successions en droit musulman, par MM. Sauterra et Cherbonneau"Date de l'?dition originale: 1873Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des...

L'Influence des lois successorales sur l'expansion de la race, par M. ?. Cheysson, ...Date de l'?dition originale: 1903Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place...

Les Lois ouvri?res au point de vue de l'intervention de l'?tat, par M. ?. Cheysson, ...Date de l'?dition originale: 1894Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place...

De l'Immunit? du transporteur de boissons en fraude (article 13, loi du 21 juin 1893), par Maurice Chipon, ...Date de l'?dition originale: 1878Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalit? de l'enfance abandonn?e, rapport lu au Comit? de d?fense des enfants traduits en justice, par M. Achille Varin, ...Date de l'?dition originale: 1896Le pr?sent ouvrage s'inscrit...

De la Responsabilit? des accidents de fabrique, par M. Vavasseur, ...Date de l'?dition originale: 1881Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE...

Le guide du gendarme, ou instruction ?l?mentaire destin?e aux sous-officiers et gendarmes de la sixi?me l?gionDate de l'?dition originale: 1834Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature...

Droit international priv?. Un ?tranger peut-il pratiquer une saisie-arr?t en France sur un Fran?ais ? par ?douard Clunet, ...Date de l'?dition originale: 1882Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

Chambre de commerce de Lyon, s?ance du 21 f?vrier 1901. Travail des hommes adultes, r?vision du d?cret du 17 mai 1851. Rapport de M. J. Coignet, ...Date de l'?dition originale: 1901Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

Du Droit au travail et du droit ? l'assistance, par M. Villerm? filsDate de l'?dition originale: 1849Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE...

De la Cause des obligations dans les contrats synallagmatiques, par Raoul Villon, ...Date de l'?dition originale: 1900Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec...

L?gislation des conseils de prud'hommes, rapport de M. VindryDate de l'?dition originale: 1899Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE...

Les Principes de la l?gislation, de la proc?dure et de la comp?tence en mati?re d'accidents du travail, conf?rence, faite au Palais de justice, le 19 f?vrier 1903, par M. Ren? de Vrainville, ...Date de l'?dition originale: 1903Le pr?sent ouvrage...